Pour l'application de la loi Scellier d'habitation (Scellier classique et Scellier intermédiaire/social), les villes et communes de France sont réparties en trois groupes (trois zones), en fonction de la cherté de l'immobilier mais aussi pour tenir compte de la demande locative. La liste des villes et communes où peut s'appliquer la loi Scellier est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009 publié au Journal Officiel du 3 mai 2009.
- consulter les villes classées en zone A par département
- consulter les villes classées en zone B1 par département
- consulter les villes classées en zone B2 par département
La zone C est définitivement exclue et n'est pas éligible à la loi Scellier.
Nous mettons à votre disposition une consultation par département dans laquelle vous pouvez rapidement retrouver les communes éligibles classées par zone à l'intérieur de chaque département.
Guide de la Loi Scellier 2010
Forum officiel Impôts Loi Scellier
Re: parts de scpi scellier dans une scipar Analyste FISCAL le 26.8.2010 23:10- Re: recherche info rentabilité projet loi scellierpar Analyste FISCAL le 26.8.2010 22:48
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- recherche info rentabilité projet loi scellierpar CHAPUY le 26.8.2010 15:47
- eligibilité logement neuf en loi scellier ?par CHAPUY le 26.8.2010 15:43
- Re: Option Scellier modifiable ?par Analyste FISCAL le 26.8.2010 8:33
- Option Scellier modifiable ?par Question internet le 26.8.2010 8:31
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