Zones loi Scellier : villes et communes en zone A, zone B1 et zone B2

Pour l'application de la loi Scellier d'habitation (Scellier classique et Scellier intermédiaire/social), les villes et communes de France sont réparties en trois groupes (trois zones), en fonction de la cherté de l'immobilier mais aussi pour tenir compte de la demande locative. La liste des villes et communes où peut s'appliquer la loi Scellier est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009 publié au Journal Officiel du 3 mai 2009.

• consulter les villes classées en zone A par département
• consulter les villes classées en zone B1 par département
• consulter les villes classées en zone B2 par département

La zone C est définitivement exclue et n'est pas éligible à la loi Scellier.

Nous mettons à votre disposition une consultation par département dans laquelle vous pouvez rapidement retrouver les communes éligibles classées par zone à l'intérieur de chaque département.