Remplacement de la loi Scellier 2012 : vite !

C'est un euphémisme que d'évoquer la "chute" des ventes d'immobilier neuf depuis le début de l'année 2012... La baisse a ainsi été de 14% au 2ème trimestre (-6,6% sur 12 mois)  et la situation s'aggrave de jour en jour. Rien de concret ne semble se profiler du côté du gouvernement, même si la Ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé qu'une prochaine loi viendrait prendre le relais de la loi Scellier. Parmi les raisons évoquées pour expliquer la dégringolade, sont évoqués la fin annoncée de la loi Scellier pour la fin 2012 qui vient se cumuler avec la frilosité de la période électorale du début d'année, des conditions d'octroi de prêt fortement durcies et bien évidemment la détérioration des conditions économiques en 2012.

La nécessité de dévoiler la plus vite possible la future loi qui viendra remplacer la loi Scellier devient impérieuse. Si le gouvernement évoque bien une "future loi", son fonctionnement n'est pas encore connu. Le mécanisme fiscal qui permettrait à cette nouvelle loi de ne pas être assimilée à une "niche fiscale" pourrait s'inspirer de celui de la loi Perisol ou la loi Besson, à savoir l'application d'un amortissement calculé sur le prix du revient du logement. Cette amortissement viendrait en diminution des loyers perçus au moment de la déclaration des revenus fonciers. Resterait à connaître le montant du déficit foncier qui serait déductible du revenu global (actuellement 10.700 €/an) : serait-il augmenté ? En contrepartie de cet avantage fiscal, l'investisseur s'engagerait à louer le logement dans le secteur social à un loyer modéré. Les choses devraient se décanter courant septembre, il n'est maintenant que trop temps de donner de la lisibilité au marché de l'investissement locatif et de celui de la construction de logements neufs en France.

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