REGLEMENTATION

Quelles sont les aspects réglementaires à respecter en loi Scellier ? Lois, décréts, arrêtés, normes... Nos experts et analystes traitent les questions les plus fréquentes sur la réglementation. Entrez dans cette catégorie pour les découvrir.
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Articles	Note	Clics
BBC Bâtiment Basse Consommation énergétique		7987
Décret sur les villes éligibles en loi Scellier		5118
La loi Scellier au Journal Officiel		6058
La loi Scellier sur le site du gouvernement (logement.gouv.fr)		22442
Liste des villes éligibles par zone à la loi Scellier - arrêté du 10 août 2006		4572
Loi Scellier RT2005 (réglementation thermique 2005)		4876
Nouvelle liste des villes éligibles par zone à la loi scellier arrêté du 29 avril 2009		36349
Quel est le texte de loi qui régit la loi Scellier ?		2265

Notre sélection en Ile-de-France

Région parisienne (91)
A Ris-Orangis, du T1 au T3 à proximité immédiate du RER D, avec balcons ou jardins. Livr. déc 2011
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Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
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Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
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Sélection pour Défiscaliser en 2012

Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
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Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
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Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
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