Amortissement du logement en loi Scellier

D'un manière générale, l'amortissement du logement tel qu'il était pratiqué en loi Robien ou Borloo est remplacé par la réduction d'impôt Scellier pour les investissements en Scellier classique ou Scellier social. Au moment de la déclaration du revenu foncier produit par le logement en loi Scellier, il n'y aura donc plus aucun amortissement à imputer.

Pour les investissement en Scellier meublé (tourisme, étudiant, personnes âgées...), les revenus tirés de l'activité en loueur meublé sont imposés dans la catégorie des revenus industriels et commerciaux. Les loueurs en meublé peuvent traditionnellement, en cas de déclaration de leur activité au réel simplifié, déduire les amortissements à la fois de la construction et des meubles. En Scellier meublé, la fraction du prix de revient du logement inférieure à 300 000 € ne peut plus être amortie, puisqu'elle donne lieu à la place à la réduction d'impôt Scellier meublé. Les meubles eux peuvent continuer à être amortis