jeudi 02 septembre 2010
Impots Loi Scellier 2010 - Toute l'information sur la loi scellier

Rechercher dans le site

impots.gouv
Calculer la réduction d'impôt en loi cellier 2010. Référez vous au site www.impots.gouv.fr Vous pourrez y choisir votre cadre fiscal.
cnil
Demandes en loi Scellier : Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos informations via le formulaire contact.
journal officiel
Les informations sur la loi Sellier sont issues du Code Général des Impôts et du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Question sur qui sont les experts pour la réhabilitation en loi Scellier

Question de Caroline D. :

Je voudrais acheter un bien en loi Scellier ancien. Aprés avoir lu la loi, il apparaît que dans ce cas, on doit faire appel à un "expert". Mais qu'entend-t-on par là. Quels sont exactement les professionnels qui peuvent nous faire l'état descriptif. Merci.

Réponse de l'Expert Fiscal :

Les "experts" sont des contrôleurs techniques ou techniciens de la construction qualifiés : les architectes et agréés en architecture, bureaux d'études techniques, ingénieurs conseils dans le domaine de la construction, géomètres experts ou économistes de la construction.

Vous aussi, posez une question à notre expert fiscal sur le forum de la loi Scellier :
Cliquez-ici pour accéder au forum sur la loi Scellier

Guide de la Loi Scellier 2010

Guide de la loi Scellier 2010

Forum officiel Impôts Loi Scellier

> Suite du Forum de la Loi Scellier...

Questions des internautes

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8

Recommander sur Facebook