Question sur l'impôt sur la plus-value en loi Scellier

Question deMonsieur Didier A.:

Je revends au bout de 9 ans un logement acheté 150 000 € au prix de 200 000 €. Quel va être le montant de l'impôt sur la plus-value sachant que ce logement n'est pas ma résidence principale?

Réponse de l'Expert Fiscal :

L'impôt sur les plus-values immobilières est indépendant du cadre d'investissement (Scellier ou autre) et s'applique dès lors que le logement n'est pas votre résidence principale. Vous trouverez des détails sur les modalités de calculs assez facilement sur internet et notamment sur le site des impôts.

Pour faire simple, avant de définir l'impôt lui-même, on calcule le montant de la plus-value imposable. Elle est égale à la différence entre le prix de vente moins le prix d'achat tel que constaté dans les actes notariés. Dans votre cas (200 000 - 150 000 = 50 000 €). De ce montant, on applique un abattement pour durée de détention (aucun abattement les 5 premières années puis 10% par an jusqu'à la 15ème année). Dans votre cas (revente au bout de 9 ans), on applique un abattement de 40%. Soit une base de 30 000 €. Puis on applique un abattement forfaitaire de 1 000 €. La base imposable devient ainsi 29 000 €.

L'impôt sur la plus-value est de 28,1% (depuis le 1er janvier 2009) de la base imposable, soit un impôt de 8 149 € directement prélevé par le notaire le jour de l'acte. Il vous restera donc 50 000 - 8 149 = 41 851 €.

Vous aussi, posez une question à notre expert fiscal sur le forum de la loi Scellier :
Cliquez-ici pour accéder au forum sur la loi Scellier

Partagez cette information sur vos réseaux

Faites une simulation loi Scellier express

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2012 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation avec une simulation loi scellier. Vous pouvez également faire une demande de programmes scellier dans un formulaire à part.