Question sur les parties communes en cas de réhabilitation Scellier d'un logement ancien

Question de Monsieur A. R. :

Bonjour, est-ce que les travaux dans les parties communes sont à prendre en compte dans la base de la réduction d'impôt dans le cadre la la réhabilitation d'un logement ancien en loi Scellier ? Merci.

Réponse de l'Expert Fiscal :

Le bulletin officiel des impôt BOI 5 B-17-09 du 15 mai 2009 précise qu'effectivement "les travaux de réhabilitation s'entendent des travaux réalisés dans le logement et, le cas échéant, dans les parties communes qui permettent de donner au logement l'ensemble des performances techniques fixées par l'arrêté du 19 décembre 2003". Sous-entendu que le logement ait obtenu la consistance du neuf après les travaux de réhabilitation.

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