Question sur le stationnement, garage ou parking dans le prix de revient du logement en loi Scellier

Question de Monsieur Stephen L. :

Bonjour, dans le cas de l'achat d'un logement en loi Scellier, peut-on inclure le prix du stationnement dans le prix de revient du logement servant de base au montant de la réduction d'impôt ? Merci.

Réponse de l'Expert Fiscal :

Si le stationnement est rattaché au logement (notion de dépendance immédiate et nécessaire) et si ce stationnement fait l'objet d'un bail de location commun avec le logement, alors le coût du stationnement entre bien dans la base de l'avantage fiscal Scellier.

En revanche, si le stationnement fait l'objet d'un bail de location distinct (cas d'un garage non rattaché au logement par exemple), la fraction du prix global d'acquisition correspond au stationnement est exclue de la base de la réduction d'impôt Scellier.

Pour en savoir plus sur le dispositif Scellier et pour qui  il est le plus adapté, vous pouvez consulter notre article sur le sujet en cliquant ici.

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