Question sur le cumul d'une Scellier et Borloo sur un même logement

Question de Monsieur Bernard M. :

Bonjour, peut-on sur un même logement et pour la même année, cumuler un scellier et un borloo. Une agence immobilière de dijon me certifie que oui ???? Merci.

Réponse de l'Expert Fiscal :

La façon dont l'agence en question vous présente les choses contient du vrai, mais la façon de l'exprimer n'est pas correcte. La loi Scellier et la loi Borloo sont deux dispositifs d'investissement bien distincts, et il n'est pas possible de cumuler deux lois sur un même logement. En revanche, et je pense que c'est que l'agence voulait dire, vous pouvez investir en loi Scellier et bénéficier du cadre de la loi Borloo : cette option fiscale s'appelle la loi "Scellier social" ou "Scellier-Carrez".

En clair, vous vous engagez, comme en loi Borloo, à respecter un plafond de loyer et de ressources du locataire sur votre bien en Scellier (cette option se prend dès la première mise en location). En contrepartie, au moment de déclarer le revenu foncier vous bénéficierez d'une déduction spécifique de 30% (comme en Borloo).

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