Question de Monsieur GB. G. :
Bonjour, un logement ancien acquis cette année en zone B2, conforme aux normes d'isolation thermique est t-il éligible à la loi Scellier ? Merci.
Réponse de l'Expert Fiscal :
Non, la loi Scellier ne peut s'appliquer qu'à des logements NEUFS exclusivement. Ils s'agit de logements qui non JAMAIS été habités ni utilisé sous quelque forme que ce soit.
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