Question sur l'achat de plusieurs logements en loi Scellier

Question de Cyril B. :

Je souhaiterais savoir s'il est possible de cumuler 2 dispositifs Scellier dans un même foyer fiscal. La seule info que j'ai est "un seul dispo par an". Si l'un est fait en 2009 et l'autre en 2010, peut-on cumuler les réductions d'impôt à partir de 2011 ? Merci.

Réponse de l'Expert Fiscal :

Oui, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs acquisitions dans le cadre de la loi Scellier pour un même foyer fiscal. Cependant, il conviendra de respecter la règle suivante : un seul achat par an (signature chez le notaire).

Si vous achetez un logemement en 2009 livrable en 2010 par exemple, et l'autre acheté en 2010 et livrable en 2010 ou 2011 peu importe, alors ça marche. Dans cet exemple, la réduction d'impôt étant appliquée la première fois l'année de l'achèvement, vous pourriez bénéficier de 2 réductions d'impôt dès 2010 si les 2 logements sont livrés en 2010. Ou une première réduction en 2010 et la seconde en 2011 si les logements sont achevés sur des années décalées.

La limite de 300 000 € fixée par la loi est par logement. Et non pas sur l'ensemble des logments acquis. Ce qui augmente aussi la capacité à réduire vos impôts.

Vous aussi, posez une question à notre expert fiscal sur le forum de la loi Scellier :
Cliquez-ici pour accéder au forum sur la loi Scellier

Partagez cette information sur vos réseaux

Faites une simulation loi Scellier express

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2012 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation avec une simulation loi scellier. Vous pouvez également faire une demande de programmes scellier dans un formulaire à part.