Question sur la Scellier, Robien ou Borloo et zone C

Question de Monsier E. V. :

Nous souhaitons faire construire une maison qui sera destinée à la location. Nous habitons le département du Cantal (à Aurillac plus précisément) et nous appartenons apparemment à la zone C. Nous venons d'apprendre que nous ne pourrons bénéficier ni de la loi Scellier, ni même de la loi Borloo ou De robien d'après un arrêté du 18 juin qui exclut la zone C de tous les avantages appatés par ces lois. Est ce une réalité ? Merci.

Réponse de l'Expert Fiscal :

Effectivement, je confirme les informations à votre disposition. Aucune ville du Cantal n'est éligible à la loi Scellier. Et le législateur a exclu la zone C pour les dispositifs Robien et Borloo pour les logements dont le permis de construire aura été déposé après le 25 mars 2009. Ces dispositions sont formalisées dans l'article 31 du code général des impôts au dernier paragraphe du h). La maison ne pourra donc être louée que dans le cadre du droit commun, avec cependant possibilité de déduire l'ensemble de vos frais, charges, taxes et intérêts d'emprunt si vous optez pour la déclaration au réel (formulaire 2044).

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