Quels plafonds de loyers Scellier à respecter en 2012 ?

C'est un des engagements à respecter dans le cadre des acquisition en loi Scellier : louer le logement pour un montant inférieur aux plafonds fixés chaque année par décret. Les plafonds applicables sont généralement publiés entre février et mars de chaque année, et sont revalorisés sur la base de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), lui même calculé à partir de l'inflation hors loyers et hors tabac. Encore quelques jours et les plafonds officiels seront mis à disposition dans un Bulletin Officiel que nous publierons sur notre site. Mais le journal Le Particulier semble avoir obtenu les montants de ces plafonds de loyers applicables en 2012 un peu avant tout le monde...

Les plafonds de loyers sont fixés par zone, il conviendra donc de vérifier dans quelle zone se situe la commune dans laquelle se trouve le logement. Il y a 5 zones en vigueur : A bis (Paris et communes alentour), A (grand Paris, Côte-d'Azur et genevois français), B1 (communes de plus de 250.000 habitants), B2 (communes de plus de 50.000 habitants) et C (reste du territoire, mais un peu plus d'une dizaine de communes sont éligibles pour l'heure seulement). Sur cette base, voici quels seraient les plafonds de loyer Scellier à respecter en 2012.

 

Date d'achat du logement Scellier Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
2009 ou 2010 - 22,22 € 15,45 € 12,64 € -
2011 22,08 € 16,38 € 13,23 € 10,78 € 7,50 €

 

Il est à noté que ces plafonds s'entendent pour la partie hors charges du loyer, et par mètre carré de surface habitable (surface principale du logement augmentée, dans la limite de 8 m², de la motié des surfaces annexes : balcon, loggia, cave, genier, cellier, etc... mais pas stationnement).

Le bulletin officiel bientôt en ligne dès sa parution.

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