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Quels plafonds de loyers et ressources pour un logement Scellier BBC social loué en 2012 ?

Question de M. Eric G. :

Quels sont les plafonds officiels applicables pour un logement Scellier BBC social loué en 2012 ? Merci.

Réponse de l'Expert Fiscal :

Les plafonds applicables pour les baux conclus en 2012 dépendent de la date d'achat du logement. Les plafonds sont effectivement différents suivant que vous l'aillez acheté en 2009/2010 ou après le 1er janvier 2011. Nous avons publié un article sur ce sujet, et vous pouvez consulter les plafonds de loyers et ressources officiels applicables en 2012 en cliquant ici.

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