Quelles perspectives pour la loi Scellier 2012 ?

Le projet de loi de finances pour 2012 devrait être adopté très rapidement maintenant (à partir de ce mercredi 14/12 vraisemblablement) et les modalités d'application de la loi Scellier pour 2012 entérinées. Si la commission mixte paritaire n'a pas réussi à trouver d'accord aujourd'hui 12 décembre 2011 sur les quelques articles restant à débattre, l'article 40 qui concerne la loi Scellier n'avait pas été retouché lors du vote au Sénat. Dès lors, le taux de la réduction d'impôt Scellier pour 2012 semble déjà fixé. Que faudra t-il donc attendre du marché de l'immobilier neuf l'année prochaine ?

Le taux de la réduction d'impôt Scellier sera donc de 16% pour 2012 avant rabot de 15% sur les niches fiscales, donc de 13% après application du rabot. Seuls les logements BBC seront éligibles l'année prochaine. Plusieurs autres facteurs vont venir impacter le marché de l'immobilier neuf en 2012, notamment la fin de l'application du PTZ+ pour les logements anciens ou la hausse des taux de prêts immobiliers. Dans ce contexte, une stagnation voire une légère baisse des prix est attendue (située entre 1% et 5% selon les principaux promoteurs français) ainsi qu'une baisse du nombre de logements vendus (80.000 pour 2012 contre un peu moins de 100.000 en 2011 et 115.000 en 2010).

Avec la fin annoncée du dispositif Scellier fin 2012, il ne restera plus qu'une année pour pouvoir continuer à investir dans l'immobilier locatif tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Après il sera trop tard...

Partagez cette information sur vos réseaux

Faites une simulation loi Scellier express

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2012 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation avec une simulation loi scellier. Vous pouvez également faire une demande de programmes scellier dans un formulaire à part.