Quelle option Scellier choisir en 2012 ?

Le succès de la loi Scellier pour les logements d'habitation (Scellier classique et Scellier intermédiaire / social) a été tel que le gouvernement en a étendu les principes à certains types de résidences avec services comme les résidences de tourisme, les résidence pour étudiants, les résidences pour personnes âgées médicaliésées ou handicapées-EHPAD (Scellier meublé) et aux logements neufs situés en Outre-Mer dans les DOM-TOM (Scellier Outre-Mer). Qu'il s'agisse d'investissements :

ce sont donc 3 grandes options fiscales qui s'offrent à l'investisseur en 2012, avec des taux de réduction d'impôt qui varient de 6% à 34% du prix de revient du logement. En considérant que la TVA incluse dans le prix du logement est récupérable en Scellier meublé !

Pour ceux qui souhaitent investir dans des logements d'habitation (résidence principale d'un locataire) dans les grandes villes éligibles de métropole (plus de 50 000 habitants), deux options fiscales sont disponibles :

- la loi Scellier BBC 2012 classique : elle offre une réduction d'impôt de 13% du prix de revient du logement sur 9 ans. Un plafond de loyer pour le locataire devra être respecté. A partir du 1er janvier 2012, seuls les logements ayant le label BBC (Bâtiment de Basse Consommation énergétique) sont éligibles. Les logements non-BBC dont le dépôt de la demande de permis de construire aura été déposée avant le 31/12/2011 restent éligibles pour un achat en 2012 au taux de 6% pour un Scellier classique non-BBC 2012.

- la loi Scellier BBC 2012 intermédiaire (ou sociale) : elle offre une réduction d'impôt de 13% à 21% du prix de revient du logement sur 9 ans et jusqu'à 15 ans (la location peut être prolongée de 6 ans au taux de 1,33% du prix de revient du logement tous les ans, soit 8% sur 6 ans au total). Un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire devront être respectés. Elle permet également de bénéficier d'une déduction spécifique de 30% sur les loyers perçus, et de diminuer ainsi le revenu foncier imposable. A partir du 1er janvier 2012, seuls les logements ayant le label BBC (Bâtiment de Basse Consommation énergétique) sont éligibles. Les logements non-BBC dont le dépôt de la demande de permis de construire aura été déposée avant le 31/12/2011 restent éligibles pour un achat en 2012 à un taux jusqu'à 14% pour un Scellier intermédiaire/social non-BBC 2012.

Pour ceux qui souhaitent investir dans des résidences services (résidence de tourisme, résidence étudiante, résidence pour personnes âgées médicalisées ou handicapéees-EHPAD), il existe le dispositif Scellier meublé LMNP (appelé également Censi-Bouvard). Il offre une réduction d'impôt de 11% du prix de revient hors taxes du logement étalé sur 9 ans. Et la possibilité de récupérer la TVA sur le prix du logement, soit un gain fiscale total de 25% ! En contrepartie, le logement devra être donné en location par bail à l'exploitant de la résidence pendant 9 ans minimum.

Enfin, pour les plus gros contibuables ou ceux qui souhaitent investir dans les DOM-TOM, ils pourront opter pour la loi Scellier Outre-Mer. Deux cadres possibles ici aussi comme pour la Scellier d'habitation en métropole :

- loi Scellier Outre-Mer secteur libre 2012 : elle offre une réduction d'impôt de 24% du prix de revient du logement sur 9 ans. Un plafond de loyer pour le locataire devra être respecté.

- loi Scellier Outre-Mer secteur intermédiaire/social 2012 : elle offre une réduction d'impôt de 24% du prix de revient du logement sur 9 ans, qui peut être prolongée de 6 ans au taux de 1,33% du prix de revient du logement tous les ans. Soit 32% du prix de revient du logement payé par les économies d'impôt. Un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire devront être respectés.

Dans tous les cas, l'acquisisition d'un seul logement par an et par cadre de loi est possible (mais on peut cumuler différents cadres) et seule la fraction du prix de revient du logement inférieure à 300 000 € est retenue pour le calcul de la réduction d'impôt.

Pour comprendre simplement comment fonctionne chaque dispositif plus en détail, consultez notre page sur "comprendre la loi Scellier".

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