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Quand déclarer un logement Scellier achevé en 2011 ?

Question de M. Antoine V. :

J'ai acheté un logement Scellier qui sera achevé en octobre 2011. Quand faut-il le déclarer aux impôts ? Merci.

Réponse de l'Expert Fiscal :

Vous avez en fait deux déclarations à réaliser : la première auprès des impôts fonciers, la deuxième au moment de la déclaration des revenus.

Pour les impôts fonciers, vous aurez 90 jours après l'achèvement pour déclarer le logement à l'aide du formulaire suivant : H1 s'il s'agit d'une maison individuelle, H2 pour un logement collectif. En déclarant pendant cette période, vous pourrez bénéficier de l'exonération partielle (suivant la politique communale) ou totale de la taxe foncière pendant 2 ans.

Pour la déclaration des revenus, vous devez déclarer le logement l'année qui suit celle de son achèvement, en même temps que votre déclaration habituelle de vos revenus. Plusieurs formulaires sont à compléter : 2044-EB pour l'engagement de location en respectant plafond de loyer (Scellier classique) ou plafond de loyer et ressources du locataire (Scellier social). Le prix de revient du logement s'inscrit dans le formulaire 2042-C, la déclaration des revenus fonciers se fait à l'aide du formulaire 2044 (Scellier classique) ou 2044-spéciale ( Scellier social). Enfin, vous reporterez le résultat foncier dans le formulaire 2042 paragraphe 4 "revenus fonciers".

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