Puis-je louer mon logement Scellier social BBC 2011 à ma mère ?

Question de Mme Sandrine M. :

Je veut louer mon logement Scellier BBC 2011 (acheté déjà achevé) dans le secteur social (Scellier intermédiaire). Je souhaite y loger ma mère. Est-ce possible ? Merci.

Réponse de l'Expert Fiscal :

Malheureusement, ce n'est pas possible. La location à un ascendant ou descendant n'est possible qu'en Scellier classique. Deux possibilités s'offrent cependant à vous :

- soit vous renoncez à l'option Scellier social et louez dans le secteur libre (Scellier classique) : c'est encore possible puisque l'engagement de location ne sera pris, dans votre cas, qu'en 2012, quand vous remplirez le formulaire 2044-EB (au moment de votre déclaration de revenus).

- soit vous mettez le logement en location pendant au moins 3 ans avant d'u loger votre maman. Cette possibilité est effectivement ouverte aux contribuables qui ont loué le logement dans le secteur social pendant une période d’au moins 3 ans. Durant la période de mise à disposition du logement, qui ne peut pas dépasser 9 ans, la réduction d'impôt Scellier n’est pas appliquée. Vous ne bénéficierez donc ni de l’imputation de la réduction d’impôt sur l’impôt dû au titre de cette période de mise à disposition, ni de la déduction spécifique de 30 % sur le montant des loyers perçus. En outre, cette période de mise à disposition du logement ne sera pas prise en compte pour la durée de location minimale de neuf ans. Au terme de la période de mise à disposition à votre maman, vous devrez ainsi remettre le logement en location dans les conditions prévues pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier, conformément à l’engagement que vous aurez souscrit (formulaire 2044-EB). A défaut de remise en location, les avantages fiscaux initialement accordés seront entièrement remis en cause.

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