jeudi 02 septembre 2010
Impots Loi Scellier 2010 - Toute l'information sur la loi scellier

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impots.gouv
Calculer la réduction d'impôt en loi cellier 2010. Référez vous au site www.impots.gouv.fr Vous pourrez y choisir votre cadre fiscal.
cnil
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journal officiel
Les informations sur la loi Sellier sont issues du Code Général des Impôts et du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Programmes immobiliers Scellier livraison en 2009

Vous recherchez un programme immobilier livrable en 2009 ?

Nous vous proposons une selection de programmes livrables dès cette année. Vous pouvez consulter des programmes :

- en loi Scellier classique (défiscalisation à 25% sur 9 ans)

- en loi Scellier intermédiaire / social (défiscalisation à 37% sur 15 ans)

- en loi Scellier meublé (résidences de tourisme, étudiantes, pour personnes âgées, médicalisées : défiscalisation à 25% sur 9 ans)

- en loi Scellier Outre-Mer secteur libre (défiscalisation à 40% sur 9 ans)

- en loi Scellier Outre-Mer secteur intermédiaire (défiscalisation à 52% sur 15 ans)

Vous pouvez consulter nos programmes sélectionnés ou déposer une demande spécifique de programme ci-après.

Je souhaite recevoir une sélection de programmes éligibles à la loi Scellier à partir de mes critères de recherche indiqués dans le formulaire ci-dessous.

 

Guide de la Loi Scellier 2010

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