jeudi 11 mars 2010
Impots Loi Scellier 2010 - Toute l'information sur la loi scellier

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impots.gouv
Calculer la réduction d'impôt en loi cellier 2010. Référez vous au site www.impots.gouv.fr Vous pourrez y choisir votre cadre fiscal.
cnil
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journal officiel
Les informations sur la loi Sellier sont issues du Code Général des Impôts et du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Loi Scellier Outre-Mer (DOM-TOM)

Réduisez vos impôts jusqu'à 52% du prix d'achat sur 15 ans avec la loi Scellier Outre-Mer...

Vous payez plus de 10000 € d'impôts par an ? Optez pour la Scellier Outre-Mer (DOM-TOM) avec loyers garantis et devenez non imposable.

Loi scellier DOM TOM

Les points clés de votre investissement en Scellier Outre-Mer (DOM-TOM)

  • Vous achetez un logement neuf en 2009 dans les DOM-TOM
  • Vous le mettez en location pendant 9 ans (secteur libre), et jusqu'à 15 ans (secteur intermédiaire)
  • Vous respectez uniquement un plafond de loyer (secteur libre) ou un plafond de loyer et de ressources (secteur intermédiaire) pour le locataire
  • Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...)
  • Vous réduisez vos impôts de 40% (secteur libre) du prix de revient (dans la limite de 300 000 €) tous les ans pendant 9 ans. Et de 2% du prix de revient par an pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu'à la 15ème année (secteur intermédiaire). Soit jusqu'à 52% de réduction d'impôt sur 15 ans.

Astuces et autres avantages fiscaux en Scellier DOM-TOM

  • Si votre impôt une année donnée est inférieur à la réduction d'impôt Scellier Outre-Mer (DOM-TOM), vous pouvez utiliser le solde de réduction d'impôt non utilisé sur votre impôt des 6 années suivantes.
  • Vous bénéficiez d'une déduction spécifique de 30% sur les loyers perçus et à déclarer en loi Scellier DOM-TOM intermédiaire
  • Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L'imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d'impôt Scellier Outre-Mer.
  • L'acquisition du logement est possible dans le cadre d'une SCI

Découvrez les avantages exceptionnels de la Scellier DOM-TOM, constituez votre patrimoine immobilier à moindre coût et préparez efficacement votre retraite. Les loyers perçus et les économie d'impôts réalisées peuvent dans certains cas couvrir la totalité du prix de revient du logement.

Demandez une simulation d'investissement personnalisée ou consultez nos programmes en loi Scellier sélectionnés.

Guide de la Loi Scellier 2010

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