Loi Scellier Outre-Mer 2012

La loi Scellier Outre-Mer 2012 permet de bénéficier d'une réduction d'impôts jusqu'à 32% du montant de l'investissement dans un logement neuf situé dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer.

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Les points clés de votre investissement en Scellier Outre-Mer (DOM-TOM) 2012

  • Vous achetez un logement neuf en 2012 dans les DOM-TOM
  • Vous le mettez en location pendant 9 ans (secteur libre), et jusqu'à 15 ans (secteur intermédiaire) pour les DOM, seulement pendant 5 ans, et jusqu'à 11 ans dans les TOM (Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna).
  • Vous respectez uniquement un plafond de loyer (secteur libre) ou un plafond de loyer et de ressources (secteur intermédiaire) pour le locataire
  • Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...)
  • Vous réduisez vos impôts de 24% (secteur libre) du prix de revient (dans la limite de 300 000 €) tous les ans pendant 9 ans (DOM) ou pendant 5 ans (TOM). Et de 1,33% du prix de revient par an pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu'à la 15ème année (secteur intermédiaire DOM) ou 11ème année (secteur intermédiaire TOM). Soit jusqu'à 32% de réduction d'impôt sur 15 ans (pour les DOM) ou sur 11 ans (pour les TOM).

Astuces et autres avantages fiscaux en Scellier Outre-Mer (DOM-TOM) 2012

  • Si votre impôt une année donnée est inférieur à la réduction d'impôt Scellier Outre-Mer (DOM-TOM) 2012, vous pouvez utiliser le solde de réduction d'impôt non utilisé sur votre impôt des 6 années suivantes.
  • Vous bénéficiez d'une déduction spécifique de 30% sur les loyers perçus et à déclarer en loi Scellier DOM-TOM intermédiaire
  • Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L'imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d'impôt Scellier Outre-Mer.
  • L'acquisition du logement est possible dans le cadre d'une SCI

Découvrez les avantages exceptionnels de la Scellier DOM-TOM, constituez votre patrimoine immobilier à moindre coût et préparez efficacement votre retraite. Les loyers perçus et les économie d'impôts réalisées peuvent dans certains cas couvrir la totalité du prix de revient du logement.

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Questions des internautes

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