Loi Scellier nouvel arrêté ou décret de zonage ou liste des communes zones A, B1, B2 et C avril 2009

Nous recevons de très nombreuses sollicitations de la part des internautes sur la publication du nouvel arrêté de zonage des communes éligibles à la loi Scellier prévu pour avril 2009 par le gouvernement. En effet, l'arrêté qui fixe la liste des communes éligibles à la loi Scellier date du 10 août 2006, et il est prévu que le classement soit revu tous les trois ans.

A ce jour, les communes sont réparties en 4 zones :

- zone A : communes les plus chers de France

- zone B1 : communes de plus de 250 000 habitants et leur agglomération

- zone B2 : communes de plus de 50 000 habitants et leur agglomération

- zone C : reste du territoire.

Des amendements ont été déposés par certains députés courant mars pour permettre à la zone C de devenir éligible à la loi Scellier, sous contrôle des préfets qui auraient confirmé l'éligibilité de telle ou telle commune en fonction du besoin en logement et de la demande locative. Cette option a été invalidée par les sénateurs, et la commission mixte paritaire du 9 avril 2009 à confirmé l'exclusion définitive de la zone C du dispositif Scellier. Pour le reste du classement, la situation est actuellement la suivante. 

Le nouvel arrêté de zonage succite beaucoup de discussions du fait du lobbying des maires. De la part de ceux actuellement en zone B qui passeraient en zone C (donc plus éligible à la loi Scellier) et de ceux de la zone C qui aimeraient bien monter en zone B... La liste provisoire fait état de 782 communes qui seraient "déclassées" de la zone B à la zone C, et de 442 communes qui elles passeraient en zone B. Afin d'éviter les polémiques et pour pouvoir prendre sereinement les bonnes décisions, le Ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé que l’arrêté qui doit être publié en avril ne concernera que le reclassement des 742 communes de la zone C en zone B, le déclassement des communes de B à C étant "gelé" pour la durée du Plan de relance. Nous ne manquerons pas de faire un nouvel article pour vous informer dès que l'arrêté de zonage définitif sera publié.

En attendant, vous pouvez consulter la liste des communes actuellement éligibles à la loi Scellier en cliquant ici.

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