Loi Scellier nouvel arrêté du 29 avril 2009 ou décret de zonage ou liste des communes zones A, B1, B2 et C publié le 3 mai 2009

Le nouvel arrêté fixant la liste des communes réparties par zone et éligibles à la loi Scellier a été pris le 29 avril 2009 et a été publié au Journal Officiel le 3 mai 2009. Cet arrêté remplace celui du 10 août 2006 qui fixait jusque là la liste des villes éligibles.

En mettant à jour cette liste des villes par département et par zone, le gouvernement a voulu conserver un certain équilibre afin d'éviter les abus qui avaient entachés la loi Robien (la zone C reste globalement exclue du dispositif Scellier), tout en favorisant les communes en expansion démographique et économique à la demande locative avérée.

Vous pouvez consulter cette nouvelle liste des communes concernées en cliquant ici.

Partagez cette information sur vos réseaux

Faites une simulation loi Scellier express

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2012 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation avec une simulation loi scellier. Vous pouvez également faire une demande de programmes scellier dans un formulaire à part.