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Loi Scellier non BBC 2011 intermédiaire

La loi scellier non BBC 2011 intermédiaire permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 23% du montant de l'investissement dans un logement neuf ne respectant pas la norme BBC (Batiment Basse Consommation).


Les points clés de votre investissement en Scellier non BBC 2011 intermédiaire (dite "sociale") :

  • Vous achetez un logement neuf non BBC en 2011 dans une grande ville
  • Vous le mettez en location pendant 9, 12 ou 15 ans
  • Vous respectez un plafond de loyer et de ressources pour le locataire
  • Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...)
  • Vous réduisez vos impôts de 13% du prix de revient du logement (dans la limite de 300 000 €), tous les ans pendant 9 ans. Et de 1,67% du prix de revient par an pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu'à la 15ème année. Soit 23% sur 15 ans.

Astuces et autres avantages fiscaux en Scellier non BBC 2011 sociale :

  • Si votre impôt une année donnée est inférieur à la réduction d'impôt Scellier non BBC 2011 intermédiaire, vous pouvez utiliser le solde de réduction d'impôt non utilisé sur votre impôt des 6 années suivantes.
  • Vous bénéficiez d'une déduction spécifique de 30% sur les loyers perçus et à déclarer
  • Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L'imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d'impôt Scellier non BBC 2011 intermédiaire.
  • L'acquisition du logement est possible dans le cadre d'une SCI

Découvrez les avantages intéressants de la loi Scellier non BBC 2011 intermédiaire (ou sociale), constituez votre patrimoine immobilier à moindre coût et préparez efficacement votre retraite. Les loyers perçus et les économie d'impôts réalisées couvrent en grande partie le prix de revient du logement. Propriétaires foncier : grâce à la déduction spécifique de 30%, augmentez la part du déficit foncier imputable sur vos revenus locatifs en cours, diminuez votre impôt foncier et faites des économies de contributions sociales (CSG, CRDS, RSA).

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Questions des internautes

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