Loi Scellier : la réduction d'impôt pourrait tomber à 14% dès 2012

Le Ministère de l'Economie et des Finances poursuit sans relâche ses propositions de réduction du taux de réduction d'impôt de la loi Scellier. Après avoir annoncé un coût de rabot fiscal applicable dès 2012 sur le taux initialement prévu (16% applicable pour les achats réalisés à partir du 01/01/2012 au lieu des 18% prévus), il pousse maintenant pour descendre le taux à 14%... qui lui n'était prévu que pour 2013 ! Pas sûr que le Premier Ministre et le gouvernement valident ces propositions, et encore moins sur quelles soient adoptées par les députés et sénateurs. Car le risque de voir s'effondrer dès 2012 la construction de logements neufs, supportée à 60% par les investisseurs, est bien réel.

Pour calmer le jeu vis-à-vis des promoteurs et des investisseurs, il est en contrepartie proposé de maintenir le taux de 22% pour ceux qui loueraient un logement BBC dans le secteur intermédiaire, et le dispositif Scellier serait pérénisé jusqu'en 2017. Oui mais voilà, les élections présidentielles de 2012 pourraient bien chambouler tout ceci et l'incertitude demeure sur les belles promesses du jour.

Toutes ces informations ne sont pas faites pour rassurer le secteur de la construction, et encore moins les acquéreurs potentiels d'un logement Scellier. Il est heureusement encore temps d'investir en 2011 pour bénéficier du taux de 22% réservé aux logements BBC.

Partagez cette information sur vos réseaux

Faites une simulation loi Scellier express

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2012 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation avec une simulation loi scellier. Vous pouvez également faire une demande de programmes scellier dans un formulaire à part.