Loi Scellier 2012 : privilégier les logements de grande surface situés dans les plus grandes communes

C'est la conséquence de la réforme de la loi Scellier pour 2012 : le plafonnement de la réduction d'impôt applicable en fonction de la surface habitable du logement. Comme nous l'indiquions dans notre article du 8 mars, les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2012 font l'objet d'un double plafonnement sur le prix de revient du logement qui sert de base au calcul de la réduction d'impôt Scellier. En effet, le prix de revient reste retenu dans la limite de 300.000 €, il est maintenant également plafonné en fonction de la surface habitable du logement et d'un plafond au mètre carré fixé par décret. De quoi privilégier dans les achats, à prix comparable, les logements dont la surface habitable est la plus grande, et ceux situés dans les zones où le plafond est le plus élevé.

Prenons un cas pratique : un logement neuf BBC situé en zone A en région parisienne, d'une surface habitable de 40 m², et d'une valeur de 280.000 €. Le prix retenu comme base pour le calcul de la réduction d'impôt Scellier sera maintenant de 40 m² x 5.000 €/m² (plafond appicable en zone A) = 200.000 €. La réduction d'impot annuelle applicable ne sera donc pas de 280.000 x 13% / 9 ans = 4.044 €, mais seulement de 200.000 x 13% / 9 ans = 2.889 €.

Une des façons d'augmenter la réduction d'impôt applicable est donc, dans la mesure du possible, de sélectionner un logement donc la surface habitable est maximale. Elle est la somme de la surface du logement augmentée, dans la limite de 8 m² , de la moitié de la surface des annexes. Autant dire qu'un logement avec balcon, cave, terrasse, grenier... sera le mieux approprié ! Attention : les terrasses en rez-de-jardin ne sont généralement pas retenue dans la surface des annexes.

Par ailleurs, si le logement se situe dans une commune de la zone A, autant qu'il ne soit pas en A bis... et autant investir en zone B1 où le plafond au mètre carré est assez élevé.

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