Loi Scellier 2012 : nouveau coup de rabot fiscal de 10% sur le taux de la réduction d'impôt annoncé par le gouvernement

Le plan d'économies annoncé par le Premier Ministre ce jour n'épargnera pas la loi Scellier 2012, ni d'ailleurs les autres dispositifs d'investissement immobilier encore disponibles en 2012 comme la loi Censi-Bouvard pour ne citer qu'elle. C'est bien un nouveau tour de vis de 10% (le fameux "rabot" fiscal) sur le taux de la réduction d'impôt Scellier qui sera appliqué, comme pour de nombreuses "niches fiscales". Le taux Scellier, prévu en 2011 et qui devait être appliqué en 2012, était pourtant de 18% pour un logement BBC, donc plus bas que les 22% applicables en 2011.

En appliquant les 10% de baisse et en arrondissant à l'unité inférieure, on arriverait à un taux de réduction d'impôt Scellier 2012 de 16%. C'est un principe d'arrondi qu'avait déjà appliqué le gouvernement pour 2011 : le taux de la réduction d'impôt Scellier, qui était applicable pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, était de 25%. 10% de ce taux représentait donc 2,5%, et en 2011 le taux applicable aurait donc pu être de 22,5%. En arrondissant à l'unité inférieure, on est arrivé aux taux de 22% effectivement appliqué pour les investissements réalisés cette année.

Si dans l'absolu un taux de 16% pour un investissement Scellier BBC en 2012 reste intéressant malgré tout (plus de 2.800 € de réduction d'impôt annuelle pour un prix de revient du logement de 160.000 €), il est fort à parier que le nombre d'investissements Scellier (comme Censi-Bouvard d'ailleurs) réalisés en 2012 sera en baisse comparativement à 2011, et encore plus par rapport à 2009 et 2010. L'élection présidentielle de 2012 donnera sûrement lieu à des modifications de la loi Scellier applicables en 2013... mais nous n'en sommes pas encore là.

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