Loi Scellier 2012 : le taux de réduction d'impôt de 14% se précise

Présenté ce matin par le gouvernement, le budget pour 2012 prévoit des mesures de diminution forte de la réduction d'impôt Scellier pour les investissements qui seront réalisés à partir du 01/01/2012. Le taux de réduction d'impôt Scellier passera ainsi à 14% (au lieu de 22% en 2011 pour un logement BBC, ou 13% pour un logement non BBC). Ce taux ne serait également réservé qu'aux logements les moins gourmants en énergie exclusivement !

Par ailleurs, la diminution du taux de réduction d'impôt pour les investissements Censi-Bouvard en 2012 est de même décidée. Les investissements en résidence de tourisme, personnes âgées ou pour étudiants n'offriront plus qu'un taux de réduction d'impôt de 12% contre 18% s'ils sont réalisés en 2011. La récupération de la TVA restera toujours possible.

Ces mesures doivent maintenant être présentées à l'assemblée nationale et au sénat.

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