Loi Scellier 2012 : le dispositif pourrait être supprimé dès juillet 2012

C'est la principale crainte des promoteurs immobiliers : la fin du dispositif Scellier non pas à partir du 1er janvier 2013, mais dès juillet 2012 au cours du premier collectif budgétaire du nouveau gouvernement... cette crainte est née des différentes annonces faites par le candidat Hollande, en particulier sur la réduction des niches fiscales. Elle circule au sein de la profession et a même été reprise par le Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers dans certains quotidiens nationaux. Les conséquences d'une telle mesure serait catastrophique pour vente et la construction de logements neufs en France, en particulier si aucun dispositif ne venait prendre la suite de la loi Scellier. La nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, évoque quant à elle l'objectif fort de la nouvelle majorité de construire 500 000 logements par an et "un plan global contre la crise du logement d’ici cet automne".

Cette situation d'instabilité et d'effets d'annonce reste très inconfortable pour le secteur immobilier. Dans l'attente, tous ceux qui investiraient avant l'été ne seraient pas affectés par des mesures mise en place ultérieurement dès lors que l'acte authentique (ou le dépôt de la demande de permis de construire pour ceux qui font construire) serait signés avant la publication d'un décret confirmant l'arrêt du dispositif. Les avantages fiscaux octroyés par la loi Scellier en 2012 restent attractifs avec de 13% à 21% de réduction d'impôt sur le prix de revient du logement sur 9 ans, suivant l'option fiscale retenue (location en secteur libre ou secteur intermédiaire).

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