Loi Scellier 2011 : liste des communes éligibles

La liste des communes éligibles à la loi Scellier a été publiée dans l'arrêté du 29 avril 2009. Ces communes sont réparties en plusieurs zones, suivant la taille de la commune et le niveau de leur marché locatif local. Initialement, les communes étaient réparties en 4 zones distinctes : la zone A (communes où le marché locatif est le plus tendu et le plus cher), zone B1 (communes de plus de 250.000 habitants), zone B2 (communes de plus de 50.000 habitants) et zone C (reste du territoire). Depuis le 22 décembre 2010, un arrêté divise la zone A en une nouvelle zone A bis. Cette classification par zone est importante car elle conditionne les plafonds de loyers applicables en loi Scellier 2011 pour chacun d'entre elles.

Les communes concernées par la zone A bis sont donc les suivantes :

75 ― Paris :
Paris.
78 ― Yvelines :
Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.
92 ― Hauts-de-Seine :
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.
93 ― Seine-Saint-Denis :
Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.
94 ― Val-de-Marne :
Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.

Les plafonds de loyer applicables en loi Scellier 2011 par zone sont disponibles sur notre site .

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