Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier par département

Villes et communes éligibles à la loi Scellier par département

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social vous sont indiquées selon le département que vous voulez consulter.

01 Ain Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Ain 01
02 Aisne Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Aisne 02
03 Allier Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Allier 03
04 Alpes-de-Haute-Provence Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Alpes-de-Haute-Provence 04
05 Hautes-Alpes Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Hautes-Alpes 05
06 Alpes-Maritimes Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Alpes-Maritimes 06
07 Ardèche Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Ardèche 07
08 Ardennes Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Ardennes 08
09 Ariège Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Ariège 09
10 Aube Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Aube 10
11 Aude Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Aude 11
12 Aveyron Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Aveyron 12
13 Bouches-du-Rhône Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Bouches-du-Rhöne 13
14 Calvados Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Calvados 14
15 Cantal Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Cantal 15
16 Charente Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Charente 16
17 Charente-Maritime Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Charente-Maritime 17
18 Cher Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Cher 18
19 Corrèze Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Corrèze 19
21 Côte-d'Or Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Côte-d'Or 21
22 Côtes-d'Armor Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Côtes-d'Armor 22
23 Creuse Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans la Creuse 23
24 Dordogne Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Dordogne 24
25 Doubs Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Doubs 25
26 Drôme Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans la Drôme 26
27 Eure Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Eure 27
28 Eure-et-Loir Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Eure-et-Loire 28
29 Finistère Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Finistère 29
2A Corse-du-Sud Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Corse-du-Sud 2A
2B Haute-Corse Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Haute-Corse 2B
30 Gard Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Gard 30
31 Haute-Garonne Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Haute-Garonne 31
32 Gers Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Gers 32
33 Gironde Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Gironde 33
34 Hérault Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Hérault 34
35 Ille-et-Vilaine Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Ille-et-Vilaine 35
36 Indre Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Indre 36
37 Indre-et-Loire Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Indre-et-Loire 37
38 Isère Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Isère 38
39 Jura Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Jura 39
40 Landes Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Landes 40
41 Loir-et-Cher Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Loir-et-Cher 41
42 Loire Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans la Loire 42
43 Haute-Loire Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Haute-Loire 43
44 Loire-Atlantique Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Loire-Atlantique 44
45 Loiret Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Loiret 45
46 Lot Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Lot 46
47 Lot-et-Garonne Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Lot-et-Garonne 47
48 Lozère Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Lozère 48
49 Maine-et-Loire Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Maine-et-Loire 49
50 Manche Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans la Manche 50
51 Marne Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans la Marne 51
52 Haute-Marne Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans la Haute-Marne 52
53 Mayenne Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Mayenne 53
54 Meurthe-et-Moselle Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Meurthe-et-Moselle 54
55 Meuse Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans la Meuse 55
56 Morbihan Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Morbihan 56
57 Moselle Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Moselle 57
58 Nièvre Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans la Nièvre 58
59 Nord Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Nord 59
60 Oise Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Oise 60
61 Orne Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Orne 61
62 Pas-de-Calais Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Pas-de-Calais 62
63 Puy-de-Dôme Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Puy-de-Dôme 63
64 Pyrénées-Atlantiques Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Pyrénées-Atlantiques 64
65 Hautes-Pyrénées Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Hautes-Pyrénées 65
66 Pyrénées-Orientales Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Pyrénées-Orientales 66
67 Bas-Rhin Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Bas-Rhin 67
68 Haut-Rhin Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Haut-Rhin 68
69 Rhône Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Rhône 69
70 Haute-Saône Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Haute-Saône 70
71 Saône-et-Loire Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Saône-et-Loire 71
72 Sarthe Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Sarthe 72
73 Savoie Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Savoie 73
74 Haute-Savoie Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Haute-Savoie 74
75 Paris Villes et communes éligibles à la loi Scellier à Paris 75
76 Seine-Maritime Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Seine-Maritime 76
77 Seine-et-Marne Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Seine-et-Marne 77
78 Yvelines Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Yvelines 78
79 Deux-Sèvres Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Deux-Sèvres 79
80 Somme Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans la Somme 80
81 Tarn Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Tarn 81
82 Tarn-et-Garonne Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Tarn-et-Garonne 82
83 Var Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Var 83
84 Vaucluse Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Vaucluse 84
85 Vendée Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Vendée 85
86 Vienne Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Vienne 86
87 Haute-Vienne Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Haute-Vienne 87
88 Vosges Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Vosges 88
89 Yonne Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Yonne 89
90 Territoire de Belfort Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Territoire de Belfort 90
91 Essone Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans l'Essone 91
92 Hauts-de-Seine Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans les Hauts-de-Seine 92
93 Seine-Saint-Denis Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Seine-Saint-Denis 93
94 Val-de-Marne Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Val-de-Marne 94
95 Val-d'Oise Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Val-d'Oise 95
971 Guadeloupe Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Guadeloupe 971
972 Martinique Villes et communes éligibles à la loi Scellier en Martinique 972
973 Guyane Villes et communes éligibles à la loi Scellier à la Guyane 973
974 Réunion Villes et communes éligibles à la loi Scellier à la Réunion 974

 

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