Toute l'information sur la Loi Scellier 2011

Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Territoire de Belfort (90)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le Territoire de Belfort (90)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le Territoire de Belfort (90) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le Territoire de Belfort (90)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le Territoire de Belfort (90)

Aucune.

Villes et communes de la zone B2 dans le Territoire de Belfort (90)

Andelnans, Argiésans, Bavilliers, Belfort, Bermont, Botans, Bourogne, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chaux, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Denney, Dorans, Eloie, Essert, Evette-Salbert, Lachapelle-sous-Chaux, Meroux, Méziré, Morvillars, Moval, Offemont, Pérouse, Roppe, Sermamagny, Sevenans, Trévenans, Valdoie, Vétrigne, Vézelois.

Faites une simulation loi Scellier express

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2011 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation avec une simulation loi scellier. Vous pouvez également faire une demande de programmes scellier dans un formulaire à part.

guide loi scellier 2011

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
© 2009 - 2011 Impôts Loi Scellier - Tous droits réservés - Reproduction même partielle interdite