Toute l'information sur la Loi Scellier 2011

Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département du Loiret (45)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département du Loiret (45)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département du Loiret (45) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département du Loiret (45)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département du Loiret (45)

Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.

Villes et communes de la zone B2 dans le département du Loiret (45)

Amilly, Andonville, Autruy-sur-Juine, Boisseaux, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Desmonts, Erceville, Malesherbes, Montargis, Morville-en-Beauce, Orville, Pannecières, Pannes, Paucourt, Rouvres-Saint-Jean, Thignonville, Villemandeur, Vimory.


Faites une simulation loi Scellier express

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2011 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation avec une simulation loi scellier. Vous pouvez également faire une demande de programmes scellier dans un formulaire à part.

guide loi scellier 2011

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
© 2009 - 2011 Impôts Loi Scellier - Tous droits réservés - Reproduction même partielle interdite