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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département du Gard (30)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département du Gard (30)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département du Gard (30) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département du Gard (30)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département du Gard (30)

Les Angles, Aramon, Pujaut, Saze, Villeneuve-lès-Avignon.

Villes et communes de la zone B2 dans le département du Gard (30)

Alès, Anduze, Aubord, Bagard, Bernis, Boisset-et-Gaujac, Bouillargues, Caissargues, Caveirac, Cendras, Clarensac, Fourques, Garons, Générac, Le Grau-du-Roi, Langlade, Marguerittes, Méjannes-lès-Alès, Milhaud, Nîmes, Poulx, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Uchaud, Vestric-et-Candiac, Rodilhan.

Villes et communes de la zone C dans le département du Gard (30)

Redessan (JORF n°0298 du 24 décembre 2011 page 22086 texte n° 16)

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