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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département des Pyrénées-Orientales (66) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

Aucune.

Villes et communes de la zone B2 dans le département des Pyrénées-Orientales (64)

Alénya, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Banyuls-sur-Mer, Le Barcarès, Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Port-Vendres, Rivesaltes, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Nazaire, Saleilles, Le Soler, Théza, Torreilles, Toulouges, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière.


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