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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département des Hauts-de-Seine (92)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département des Hauts-de Seine (92)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département des Hauts-de-Seine (92) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département des Hauts-de-Seine (92)

Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.

Villes et communes de la zone B1 dans le département des Hauts-de-Seine (92)

Aucune.

Villes et communes de la zone B2 dans le département des Hauts-de-Seine (92)

Aucune.


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