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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département des Côtes-d'Armor (22)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département des Côtes-d'Armor (22)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département des Côte-d'Armor (22) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département des Côtes-d'Armor (22)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département des Côtes-d'Armor (22)

Ile-de-Bréhat.

Villes et communes de la zone B2 dans le département des Côtes-d'Armor (22)

Hillion, Kermaria-Sulard, Lancieux, Langueux, Lannion, Louannec, La Méaugon, Penvénan, Perros-Guirec, Plédran, Plérin, Plestin-les-Grèves, Pleumeur-Bodou, Ploubalay, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec'h, Ploumilliau, Plouzélambre, Plufur, Pordic, Rospez, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trémel, Tréméloir, Trémuson, Trévou-Tréguignec, Yffiniac.

Villes et communes de la zone C dans le département des Côtes-d'Armor (22)

Lamballe (JORF n°0206 du 6 septembre 2011 page 15001 texte n° 4)


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