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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département des Alpes-de-Hautes-Provence (04) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Aucune.

Villes et communes de la zone B2 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

La Brillanne, Corbières, Esparron-de-Verdon, Forcalquier, Gréoux-les-Bains, Mane, Manosque, Les Mées, Oraison, Peyruis, Pierrevert, Saint-Martin-de-Brômes, Sainte-Tulle, Sisteron, Valensole, Villeneuve, Volx.


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