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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de l'Isère (38)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de l'Isère (38)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de l'Isère (38) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département de l'Isère (38)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département de l'Isère (38)

Bernin, Biviers, Bresson, Le Champ-près-Froges, Chasse-sur-Rhône, Claix, Corenc, Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, La Pierre, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voreppe.

Villes et communes de la zone B2 dans le département de l'Isère (38)

Bourgoin-Jallieu, Domarin, Four, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Vaulx-Milieu, La Verpillière, Villefontaine.


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