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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35)

Acigné, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Dinard, Gévezé, L'Hermitage, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Rennes, Le Rheu, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Le Verger, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Pont-Péan.

Villes et communes de la zone B2 dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35)

Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, La Fresnais, La Gouesnière, Hirel, Lillemer, Miniac-Morvan, Plerguer, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Saint-Suliac, La Ville-ès-Nonais, Le Tronchet.

Villes et communes de la zone C dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35)

Châteaugiron (JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11267 texte n° 12), Melesse (JORF n°0243 du 19 octobre 2011 page 17635 texte n° 9), Vitré (JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11267 texte n° 11).

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