Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de l'Eure-et-Loir (28)
Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de l'Eure-et-Loir (28) sont les suivantes :
Villes et communes de la zone A dans le département de l'Eure-et-Loir (28)
Aucune.
Villes et communes de la zone B1 dans le département de l'Eure-et-Loir (28)
Aucune.
Villes et communes de la zone B2 dans le département de l'Eure-et-Loir (28)
Abondant, Anet, Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Bailleau-Armenonville, Barjouville, Barmainville, Baudreville, Berchères-sur-Vesgre, Béville-le-Comte, Bleury, Boncourt, Bouglainval, Le Boullay-Thierry, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Broué, Bû, Champagne, Champhol, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, La Chapelle-Forainvilliers, Charpont, Chartainvilliers, Chartres, Châtenay, Chaudon, La Chaussée-d'Ivry, Le Coudray, Coulombs, Croisilles, Denonville, Droue-sur-Drouette, Ecluzelles, Ecrosnes, Epernon, Faverolles, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Gas, Germainville, Gilles, Gommerville, Gouillons, Goussainville, Guainville, Le Gué-de-Longroi, Hanches, Havelu, Houx, Intréville, Léthuin, Levainville, Lèves, Levesville-la-Chenard, Lormaye, Louville-la-Chenard, Lucé, Luisant, Maintenon, Mainvilliers, Maisons, Marchezais, Mérouville, Le Mesnil-Simon, Mévoisins, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Morancez, Néron, Neuvy-en-Beauce, Nogent-le-Roi, Oinville-sous-Auneau, Orlu, Ormoy, Ouarville, Ouerre, Oulins, Oysonville, Pierres, Les Pinthières, Roinville, Rouvray-Saint-Denis, Rouvres, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Piat, Saint-Symphorien-le-Château, Sainville, Santeuil, Saussay, Senantes, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Soulaires, Umpeau, Vierville, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier, Voise, Yermenonville, Ymeray.
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Re: Permis de construire : dépôt ou attribution ?par Analyste FISCAL le 5.7.2010 10:38
Permis de construire : dépôt ou attribution ?par DARDE le 5.7.2010 9:21
Re:constructions jumeléespar Analyste FISCAL le 5.7.2010 0:07
Re:constructions jumeléespar auguste le 4.7.2010 23:39
Re: Loi Scellier: Poursuite d'étude et non res...par Analyste FISCAL le 4.7.2010 23:12
Loi Scellier: Poursuite d'étude et non residentpar TEODOSIO le 4.7.2010 22:44
Re: constructions jumeléespar Analyste FISCAL le 4.7.2010 10:50
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