Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Vendée (85)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Vendée (85)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de la Vendée (85) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département de la Vendée (85)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département de la Vendée (85)

Barbâtre, Château-d'Olonne, L'Epine, La Guérinière, L'Ile-d'Yeu, Noirmoutier-en-l'Ile, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne.

Villes et communes de la zone B2 dans le département de la Vendée (85)

La Barre-de-Monts, Bretignolles-sur-Mer, Challans, Jard-sur-Mer, Notre-Dame-de-Monts, La Roche-sur-Yon, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire, La Tranche-sur-Mer.

Villes et communes de la zone C dans le département de la Vendée (85)

Les Herbiers (JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21401 texte n° 13).

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