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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Savoie (73)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Savoie (73)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de la Savoie (73) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département de la Savoie (73)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département de la Savoie (73)

Aix-les-Bains, Barberaz, Barby, Bassens, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Jacob-Bellecombette, Méry, Montagnole, La Motte-Servolex, Mouxy, Pugny-Chatenod, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tresserve, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans.

Villes et communes de la zone B2 dans le département de la Savoie (73)

Bourdeau, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Montcel, Ontex, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Trévignin.


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