Toute l'information sur la Loi Scellier 2011

Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Saône-et-Loire (71)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Saône-et-Loire (71)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de la Saône-et-Loire (71) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département de la Saône-et-Loire (71)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département de la Saône-et-Loire (71)

Aucune.

Villes et communes de la zone B2 dans le département de la Saône-et-Loire (71)

Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Fragnes, La Loyère, Lux, Oslon, Saint-Marcel, Saint-Rémy.


Faites une simulation loi Scellier express

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2011 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation avec une simulation loi scellier. Vous pouvez également faire une demande de programmes scellier dans un formulaire à part.

guide loi scellier 2011

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
© 2009 - 2011 Impôts Loi Scellier - Tous droits réservés - Reproduction même partielle interdite