Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Moselle (57)
Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Moselle (57)
Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de la Moselle (57) sont les suivantes :
Villes et communes de la zone A dans le département de la Moselle (57)
Aucune.
Villes et communes de la zone B1 dans le département de la Moselle (57)
Ars-sur-Moselle, Augny, Le Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Plappeville, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Scy-Chazelles, Vantoux, Vaux, Woippy.
Villes et communes de la zone B2 dans le département de la Moselle (57)
Achen, Algrange, Alsting, Altviller, Amanvillers, Amnéville, Ancy-sur-Moselle, Angevillers, Ars-Laquenexy, Audun-le-Tiche, Behren-lès-Forbach, Béning-lès-Saint-Avold, Betting-lès-Saint-Avold, Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Bousbach, Bronvaux, Carling, Chieulles, Clouange, Cocheren, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Creutzwald, Cuvry, Diebling, Ernestviller,Etting, Etzling, Falck, Fameck, Farébersviller, Farschviller, Fèves, Féy, Florange, Folkling, Folschviller, Fontoy, Forbach,
Frauenberg, Freyming-Merlebach, Gandrange, Gravelotte, Grosbliederstroff, Grundviller, Guebenhouse, Guenviller, Hagondange, Basse-Ham, Ham-sous-Varsberg, Hambach, Hargarten-aux-Mines, Hauconcourt, Havange, Hayange, Henriville, Hombourg-Haut, L'Hôpital, Hundling, Illange, Ippling, Jouy-aux-Arches, Kalhausen, Kerbach, Knutange, Kuntzig, Lachambre, Laquenexy, Laudrefang, Lixing-lès-Rouhling, Lommerange, Longeville-lès-Saint-Avold, Lorry-lès-Metz, Loupershouse, Macheren, Maizières-lès-Metz, Manom, Marange-Silvange, Marieulles, La Maxe, Metzing, Mey, Mondelange, Montois-la-Montagne, Morsbach, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Neufchef, Neufgrange, Nilvange, Noisseville, Norroy-le-Veneur, Nouilly, Nousseviller-Saint-Nabor, OEting, Ottange, Petite-Rosselle, Pierrevillers, Plesnois, Porcelette, Pouilly,
Pournoy-la-Chétive, Puttelange-aux-Lacs, Ranguevaux, Rédange, Rémelfing, Richemont, Rochonvillers, Rombas, Roncourt, Rosbruck, Rosselange, Rouhling, Russange, Saint-Avold, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saint-Privat-la-Montagne, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreinsming, Saulny, Schmittviller, Schoeneck, Seingbouse, Semécourt, Serémange-Erzange, Spicheren, Stiring-Wendel, Talange, Tenteling, Terville, Théding, Thionville, Tressange, Uckange, Valmont, Vany, Varsberg, Vernéville, Vitry-sur-Orne, Volmerange-les-Mines, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-lès-Sarreguemines, Woustviller, Yutz, Zetting, Diesen.
Villes et communes de la zone C dans le département de la Moselle (57)
Bousse (JORF n°0002 du 3 janvier 2012 page 58 texte n° 5)
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Région Bordelaise (33)
A La Teste de Buch, bassin d'Arcachon, du T1 au T4, avec balcons et grande terrasse. Livr. déc 2013
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Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
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Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
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Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
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Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
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Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
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