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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

Art-sur-Meurthe, Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Messein, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Rosières-aux-Salines, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Varangéville, Villers-lès-Nancy.

Villes et communes de la zone B2 dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

Auboué, Briey, Cosnes-et-Romain, Gorcy, Haucourt-Moulaine, Herserange, Homécourt, Hussigny-Godbrange, Joeuf, Lexy, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-Saint-Martin, Moutiers, Réhon, Saulnes, Thil, Villerupt.


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