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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Loire-Atlantique (44)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Loire-Atlantique (44)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de la Loire-Atlantique (44) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département de la Loire-Atlantique (44)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département de la Loire-Atlantique (44)

Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Le Croisic, La Baule-Escoublac, Haute-Goulaine, Indre, Mauves-sur-Loire, Mesquer, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Piriac-sur-Mer, Pornichet, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, La Turballe, Vertou.

Villes et communes de la zone B2 dans le département de la Loire-Atlantique (44)

Assérac, Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Guérande, Herbignac, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Le Pouliguen, Préfailles, Saint-André-des-Eaux, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Saint-Nazaire, Trignac.

Villes et communes de la zone C dans le département de la Loire-Atlantique (44)

Clisson (JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21402 texte n° 15), Sainte-Pazanne (JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21402 texte n° 14).

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