Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Haute-Saône (70)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Haute-Saône (70)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de la Haute-Saône (70) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département de la Haute-Saône (70)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département de la Haute-Saône (70)

Aucune.

Villes et communes de la zone B2 dans le département de la Haute-Saône (70)

Châlonvillars.

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Région Bordelaise (33)
A La Teste de Buch, bassin d'Arcachon, du T1 au T4, avec balcons et grande terrasse. Livr. déc 2013
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Région Parisienne (77)
Scellier BBC à Dammarie-Les-Lys, à 25 min de Paris en RER avec un accès autoroute. Livr. Sept. 2012
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Programme Censi-Bouvard (91)
A Rungis, appartements meublés du studio à la suite familiale, à 10 mins de Paris. Livr. juin 2013
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Sélection pour Défiscaliser en 2012

Région Bordelaise (33)
A Pessac, appartements du T1 au T4 à 15 min de Bordeaux, avec balcons et jardins. Livr. Déc. 2012
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Région Aquitaine (33)
A Audenge, station balnéaire, 58 appartements en T2 et T3 avec balcons ou jardins. Livr. Déc. 2012
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Picardie - Beauvais (60)
Appartements BBC dans l'Oise, 25 mins de Paris en RER, du T1 au T4, proche commerces. Livr. Sept. 2012
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