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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Haute-Loire (43)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Haute-Loire (43)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de la Haute-Loire (43) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département de la Haute-Loire (43)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département de la Haute-Loire (43)

Aucune.

Villes et communes de la zone B2 dans le département de la Haute-Loire (43)

Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.

Villes et communes de la zone C dans le département de la Haute-Loire (43)

Puy-en-Velay (JORF n°0295 du 21 décembre 2011 page 21564 texte n° 14).

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