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Liste des villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Haute-Garonne (31)

Villes et communes éligibles à la loi Scellier dans le département de la Haute-Garonne (31)

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Scellier classique ou intermédiaire/social dans le département de la Haute-Garonne (31) sont les suivantes :

Villes et communes de la zone A dans le département de la Haute-Garonne (31)

Aucune.

Villes et communes de la zone B1 dans le département de la Haute-Garonne (31)

Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.

Villes et communes de la zone B2 dans le département de la Haute-Garonne (31)

Aucune

Villes et communes de la zone C dans le département de la Haute-Garonne (31)

Castelnau-d'Estrétefonds (JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11267 texte n° 13)


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